CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits textiles personnalisés aux couleurs de LE BOL D'AIR GIGNACOIS, commercialisés via la boutique en ligne et vendus par INTERNATIONAL SPORTS CONNECTING (I.S.C).

Article 2 – Identité du vendeur

Le vendeur des produits est :

INTERNATIONAL SPORTS CONNECTING (I.S.C)
SAS au capital social légal
Siège social : PARC 2000 – 153 Rue Claude François, 34080 MONTPELLIER
RCS Montpellier
SIRET : 941 524 290 00025
Email : contact@isc-groupe.fr

I.S.C assure :

La fabrication des produits
La gestion des commandes
L’encaissement des paiements
L’expédition
Le service après-vente

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des articles textiles personnalisés à l’image de LE BOL D'AIR GIGNACOIS.

Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et peuvent comporter de légères variations.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

I.S.C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La validation de la commande implique :

L’acceptation des présentes CGV
Le paiement intégral du prix

Un email de confirmation est adressé au client.

I.S.C se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur.

Article 6 – Paiement

Le paiement est encaissé par INTERNATIONAL SPORTS CONNECTING (I.S.C) via une solution de paiement sécurisée.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la commande.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
I.S.C ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés confectionnés selon les spécifications du client.

Article 9 – Retours

Les retours doivent être adressés à l’adresse communiquée par I.S.C via le service client.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 10 – Garanties légales

Le client bénéficie :

De la garantie légale de conformité
De la garantie contre les vices cachés

En cas de défaut, le client doit contacter : contact@isc-groupe.fr

Article 11 – Responsabilité

I.S.C est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles liées à la vente.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les logos, visuels et éléments graphiques liés à LE BOL D'AIR GIGNACOIS sont protégés.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées par I.S.C conformément à la réglementation en vigueur.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables au consommateur.